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⚖️ INFORMATIONS JURIDIQUES & CGU • CONFORMITÉ LCEN & AI ACT

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 • Cadre juridique des publications et de la consultation du site vitrine

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des visiteurs l'ensemble des informations légales régissant le site des Éditions Malicieuses.

🏛️
Édition Artisanale
Dordogne, Périgord
📦
Zéro Vente Directe
Sécurisé par Amazon
🛡️
Création Humaine
Transparence AI Act
🏛️ ÉDITEUR DU SITE • ATELIER DE CRÉATION

1. Maison d'Édition & Direction de la Publication

Le site internet accessible à l'adresse https://www.editionsmalicieuses.fr est édité par :

Raison sociale :Les Éditions Malicieuses
Forme juridique :Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel
Atelier de création :Dordogne, Périgord, France
Immatriculation RCS / RM :En cours / Dispensé (art. L. 123-1-1 du Code de commerce)
Régime TVA :TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication :Direction éditoriale
Contact par courriel :contact@editionsmalicieuses.fr
⚡ HÉBERGEMENT & SÉCURITÉ CLOUD

2. Hébergement Haute Performance

Pour assurer une navigation fluide, ultra-rapide et sécurisée à nos lecteurs, le site est propulsé sur une infrastructure cloud internationale :

Dénomination :Vercel Inc.
Siège social :440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site officiel :https://vercel.com
Contact sécurité :privacy@vercel.com
Bouclier réseau & chiffrement SSL :L'hébergement garantit une distribution mondiale sur réseau de diffusion de contenu (CDN Edge), un chiffrement HTTPS strict (TLS 1.3) et une protection proactive contre les cyberattaques.
🛡️ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & AI ACT

3. Création Originale, Droits & Transparence

L'ensemble des éléments figurant sur le site Les Éditions Malicieuses (textes, scénarios, énigmes, couvertures d'ouvrages, typographies, logos, vidéos et maquettes) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, intégrale ou partielle, est strictement prohibée sans accord écrit préalable de l'Éditeur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

✦Transparence AI Act (Règlement UE 2024/1689)
Certaines illustrations ou éléments d'ambiance visuelle du site peuvent avoir été conçus avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, sous direction artistique et retouche humaine. L'ensemble de nos énigmes, intrigues, calculs logiques et mécaniques de jeu fait l'objet d'une écriture et d'une validation éditoriale 100 % humaine.
📦 CONDITIONS D'UTILISATION • COMMERCE TIERS

4. Absence de Vente Directe & Cadre Amazon (CGU)

Le site Les Éditions Malicieuses est une vitrine de présentation éditoriale. Aucune transaction financière, encaissement de paiement ou prise de commande n'est opérée directement sur cette plateforme.

Lorsque vous cliquez sur nos boutons d'achat, vous êtes redirigé vers la boutique marchande sécurisée Amazon (Amazon EU S.à r.l.).

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Contrat de vente : Conclu exclusivement avec Amazon, qui garantit la gestion du paiement, la logistique et la livraison à domicile.
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Droit de rétractation (14 jours) : Les retours, remboursements et la garantie légale de conformité sont administrés directement par Amazon (art. L.221-18 du Code de la consommation).
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Partenariat Amazon : En tant que Partenaire Amazon, l'Éditeur réalise un bénéfice sur les achats éligibles, sans aucun impact sur le tarif public payé par le lecteur.
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